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Mis à jour le 18 novembre 2022

14. Innovation / Expérimentation

LES AIDES DU PARC : accompagnement dans les démarches de concertation citoyenne, Utopies réalistes ...

Présentation

1- Objectifs
  • Répondre à une des missions fondamentales du Parc : l'innovation, en favorisant l'émergence de projets exemplaires et nouveaux.
  • Fédérer et faire connaître les initiatives et les démarches expérimentales existant dans le Parc.
2 - Marche à suivre

Un premier contact avec les chargés de missions du Parc est indispensable.

Concernant l’Appel à projets « Utopies Réalistes » et l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Revisitons nos rues » : Ces appels à projets disposent chacun d’un règlement précisant les objectifs, les critères d’éligibilité, les modalités de sélection et les éléments constitutifs des dossiers de candidature. Il convient donc de s’y référer. Les porteurs de projets doivent solliciter en amont l’équipe technique avant tout dépôt de dossier.

Le montant d’aide pour chaque projet retenu fera l’objet d’une décision du comité de pilotage/Jury, déterminée en fonction de la taille du projet, de son plan de financement et proposée au vote du Comité syndical.

3- Aides complémentaires

L'équipe du Parc peut accompagner le porteur de projet dans la conception et la réalisation de son projet, l'orienter vers d'autres partenaires et personnes ressources et l'informer le cas échéant de l'existence d'autres aides financières au Parc ou ailleurs.
Le projet peut bénéficier d'autres aides du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l'Etat à la condition que la partie de projet pour laquelle le fonds d'aide aux projets innovants du Parc est sollicité ne bénéficie pas de ces subventions.

4 - Contacts

Paysage, Urbanisme, Architecture
Emna GENTY - Urbaniste - e.genty[at]parc-naturel-chevreuse.fr

 

Liste des aides

14.2 Appel à Manifestation d’Intérêt « Revisitons nos rues »

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Revisitons nos rues » se définit par un accompagnement spécifique proposé par le Parc pour des aménagements expérimentaux d’espaces publics (place, rue…) ou de lieux en désuétude (délaissés, petites friches…), publics ou privés (copropriétés) ouverts aux habitants.

Bénéficiaires
Propriétaires-bailleurs
Collectivités
Associations
Conditions spécifiques

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Revisitons nos rues » se définit par un accompagnement spécifique proposé par le Parc pour des aménagements expérimentaux d’espaces publics (place, rue…) ou de lieux en désuétude (délaissés, petites friches…), publics ou privés (copropriétés) ouverts aux habitants.

Taux : Fonds d'aide attribué par un comité de pilotage composé d’élus du Parc et d’experts. Le Comité syndical du Parc délibèrera sur proposition du comité de pilotage.

Bénéficiaires : Les communes, Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Les syndicats de copropriété et Associations Syndicales Libres (en partenariat avec une commune), Les bailleurs sociaux (en partenariat avec une commune), Les associations (en partenariat avec une commune)

Conditions spécifiques : Aide forfaitaire établie au cas par cas par la commission d'attribution dans la limite du fonds d'aide alloué annuellement, et selon le règlement de l’appel à manifestation d’intérêt.

14.3. Accompagnement d'une démarche innovante et/ou expérimentale de concertation citoyenne

Taux
70%
Bénéficiaires
Associations
Collectivités
Porteurs de projets
Propriétaires-bailleurs
Aide maximum
10000.00
Conditions spécifiques

Démarche de concertation qui doit amener un « plus » aux concertations classiques : formes innovantes et/ou expérimentales. Aide pour l’accompagnement d’un bureau d’études ou d’une mission dédiée à la concertation.

14.4. Aide pré opérationnelle aux projets exemplaires

AIDE pour études préalables (pré-opérationnelles, pré-programme, faisabilité, diagnostic, AMO …)
Objet : accompagnement pour des projets innovants qui prennent en compte les dimensions suivantes : environnement, architecture, énergie, urbanisme, paysage (coût global, projet global)

  • Types de projets : neuf, rénovation, transformation hors projets purement en restauration (qui sont des bâtis concernés par les aides régionales ou par le diagnostic patrimonial historique du Parc) qui visent des performances au-delà de la réglementation...)
  • Suivi, coordination, accompagnement d’une opération d’ensemble / d’un espace public : opportunité, conception, programmation, concertation……. Équipement public + projets d’aménagement

Missions (par exemple) :
- Identification des enjeux et compétences pour la définition et l’élaboration du projet
- Définition des phases de projet et des besoins en conception réalisation
- Rédaction de cahier des charges pour la sélection d’une équipe de maitrise d’oeuvre (prise en compte de toutes les dimensions du projet)
- Estimatif montant de l’opération
Aide au fil de l’eau pour des dossiers que les communes présentent avec des bureaux d’études qu’elles ont sélectionnés.

Taux
70%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
10000.00
Conditions spécifiques

Condition : être associé au cahier des charges et au choix des compétences
Instruction : commission selon les missions concernées

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