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Mis à jour le 16 novembre 2023

1. Restauration du patrimoine bâti remarquable

LES AIDES DU PARC : Conseils architecturaux, études et diagnostics, subventions pour des restaurations patrimoine public et privé ...

Présentation

1- ObjectifS
  • Préserver et valoriser les éléments non protégés du patrimoine, composante essentielle de l'identité et des paysages du Parc.
  • Conserver les édifices-témoins et préserver des ensembles harmonieux.
  • Inscrire le patrimoine dans le présent en trouvant un nouveau sens et de nouveaux usages.
  • Recourir aux savoir-faire traditionnels et écologiques respectueux des caractéristiques de ce patrimoine.
  • Accompagner les communes et les acteurs privés pour mener ces actions.
  • Mobiliser des acteurs de la restauration du patrimoine en encadrant ces interventions par des conventions : Fondation du patrimoine, Maisons Paysannes de France, etc.
2- Critères
  1. 1. Les aides attribuées concernent les éléments du patrimoine bâti vernaculaire du territoire du PNR, non protégés au titre des Monuments historiques
  2. 2. Les opérations financées concernent des travaux de restauration du patrimoine (restitution d’un état ancien de référence) et non des travaux d’entretien
  3. 3. La qualité patrimoniale de l’édifice doit être avérée.
  4. 4. Les parties restaurées pour lesquelles la subvention est demandée doivent être visibles de l’espace public
3- Marche à suivre

Un premier contact avec la Mission Patrimoine Culture est indispensable.

La valeur patrimoniale de l’édifice est d’abord à établir : envoi de photos, localisation du bâtiment et éventuellement sources historiques. Si c’est le cas, rendez-vous à convenir ensuite avec l’architecte du Parc. Présentation d’un dossier de demande subvention devant la commission restreinte Patrimoine.

4- Aides complémentaires

Les outils du Parc : Cahier de recommandations architecturales, charte des couleurs et des matériaux, fiches conseils fermes, bases de données, notices architecturales, site Internet du Parc, etc.  Le chargé de mission peut vous orienter vers d’autres organismes financeurs.

5- Contacts

Tél : 01 30 52 09 09

Patrimoine et Culture
Amandine ROBINET – Chargée d’études Patrimoine- a.robinet[at]parc-naturel-chevreuse.fr
Architecture
Isabelle BEAUVILLARD – Chargée d’études Architecture - i.beauvillard[at]parc-naturel-chevreuse.fr

Liste des aides

1.1. Conseil architectural approfondi

Taux
70% pour les collectivités territoriales 50% pour les particuliers
Bénéficiaires
Collectivités
Particuliers
Aide maximum
1675.00
Conditions spécifiques

Programme Habiter mieux : financement des particuliers éligibles aux programmes Habiter mieux ou de l'ANAH (100% du conseil architectural dispensé par l'opérateur retenu : PACT, Habitat et Développement).

1.2. Etudes préalables de faisabilité, diagnostics patrimoniaux et prospection archéologique Lidar

Taux
70%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
10000.00

1.3. / 1.4. Restauration patrimoine non protégé

Taux
Collectivités : taux variable (30/50/70%) - Particuliers : taux 30%
Bénéficiaires
Collectivités
Particuliers
Aide maximum
10000.00
Conditions spécifiques

Cette aide concerne les lavoirs, fontaines, puits, pédiluves, petits ponts, murs en pierre de pays, portails, sculptures, cadrans solaires, calvaires, etc. Lorsque des restaurations impactent les milieux naturels, la mission Environnement du Parc effectuera un diagnostic écologique.

Collectivités : Montant maximum de la subvention : 10 000.00€,  1 dossier / commune / an 
Particuliers : Montant maximum de la subvention : 5 000.00€,  1 dossier / propriétaire (personne physique ou morale) / an

 

 

 

1.5. Restauration d’éléments architecturaux d’intérêt patrimonial

Taux
50% pour les collectivités; 20% pour les particuliers
Bénéficiaires
Collectivités
Particuliers
Aide maximum
5000.00
Conditions spécifiques

Montant maximum : 23 000 € pour les collectivités / 5 000 € pour les particuliers

Financement des travaux de restauration effectués par des particuliers éligibles aux programmes Habiter mieux ou de l'ANAH (50%, via les opérateurs). Ravalement lourd, c'est-à-dire avec piquetage des enduits ou isolation par l’extérieur dans le respect du patrimoine. 

1.10. Restauration des enveloppes extérieures des bâtis des corps de fermes (façades, couvertures, murets, douves…).

Taux
30% pour les Agriculteurs – Particuliers – Collectivités
Bénéficiaires
Agriculteurs
Collectivités
Particuliers
Aide maximum
15000.00
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