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Mis à jour le 25 avril 2025

10. Développement économique

LES AIDES AUX ENTREPRISES : investissement matériel, diagnostics, prêts à taux zéro, aide aux artisans d'art, financemement participatif...

Présentation

1 - Objectifs

  • Permettre une installation pérenne et maîtrisée des activités dans les bâtiments existants, les tissus résidentiels, les centres-bourgs et les villages
  • Maintenir et développer l'artisanat, le commerce et les services de proximité
  • Encourager les entreprises à progresser vers une gestion environnementale
  • Accompagner le développement d'une économie sociale et solidaire
  • Améliorer l'attractivité du Parc pour les entreprises et consolider les pôles d'activités et d'emplois
  • Contribuer au dynamisme de la filière agricole
  • Favoriser la diversification des activités agricoles, les filières courtes, les démarches qualité et environnementales
2 - Marche à suivre
 
La Mission « Développement économique » du Parc se charge de l'accueil généraliste des porteurs de projets (entreprises, particuliers, porteurs de projets, élus, communes, intercommunalités), du conseil express spécifique à l'accompagnement complet de projets (des études à la réalisation). Un premier contact avec la mission est indispensable.
  • • Aides au montage de dossiers
    • Recherches de lieux d'implantation d'activités.
    • Recherches de financements.
    • Mises en relation : experts, réseaux d'entreprises, filières courtes de distribution, partenaires commerciaux, chambres consulaires, administrations et collectivités.
3 - Contact
 
Yelen BEN MESSAOUD - Chargé de mission Développement économique
Tél : 01 30 52 09 09

Liste des aides

10.1 - Aide à l'investissement pour les activités artisanales

1 - Objectifs

  1. Maintenir et renforcer l’attractivité des centre-bourgs et villages de par la qualité des prestations et biens accessibles aux habitants . 
  2. Soutenir l’artisanat local et ses filières les plus attractives pour le territoire dans une démarche de valorisation touristique, tout en maintenant le lien avec le territoire. 
  3. Faire en sorte que le renforcement de l’économie de proximité s’appuie sur le levier d’une économie circulaire et durable

2 - Dépenses éligibles 

  • Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux
  • Acquisition d’équipements professionnels indispensables à l’activité
  • Acquisition, pour renouvellement, d’équipements économes en énergie ou à plus faible impact environnemental
  • Travaux d’aménagement, d’extension ou modernisation des locaux professionnels en vue du développement ou de la diversification de l’activité
  • Acquisition et équipement d’un véhicule pour une activité itinérante complémentaire de l’activité sédentaire
  • Mise aux normes
  • Études et prestations d’ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet (dont étude transmission)
  • Autres investissements immatériels (création de site web, licences, brevets, frais d'installation etc.)

3 - Bénéficiaires potentiels

  1. Activités participant de la dynamique du centre-bourg et non considérées comme un commerce de quotidienneté :

    • Commerce indépendant proposant une offre non standardisée, sourcée par le gérant et/ou ses équipes valorisant une part non négligeable de produits artisanaux et/ou de fabrication responsable.
    OU
    Artisanat au service des habitants : relevant d’un savoir-faire traditionnel ou labellisé Répar’acteurs (CMA) dans un local en mesure d’accueillir du public (local à sous-destinations Artisanat et commerce et/ou ERP). 
    • Située dans un rayon maximum de 20 mn à pied de la centralité de référence et hors galeries/zones commerciales
    • Répondant à un besoin ou une lacune à l’échelle du bassin de vie
    • Dont la surface de vente n’excède pas 300 m² 

  2. Activités productives relevant d’une filière stratégique en lien avec les missions du Parc
    • Artisans, principalement
    • Transformation de matières premières locales (voir définition cahier des charges Valeurs Parc) quand cela est possible
    • Production relevant d’un savoir-faire emblématique, traditionnel ou innovant sur le plan environnemental (critères : technicité et qualité, historicité, spécificité locale...)
    • Un approvisionnement responsable et éthique doit être privilégié à défaut de filière locale existante
    • Débouchés locaux : les produits ou services concernés sont, a minima en partie non négligeable, distribués/réalisés localement (territoire du PNR/échelle du bassin de vie correspondant au site de production/échelle départementale)
  3. Activités artisanales et commerciales relevant d’une démarche circulaire : activités en lien avec la réparation, le réemploi, l’upcycling, la seconde main…
    • Directement sollicitable par les usagers/clients. Exemples : atelier de réparation de vélos, garage solidaire, conciergerie, épicerie participative…
    • Répondant à une lacune à l’échelle du bassin de vie (pour les créations principalement)

 

Taux
Taux maximal : 30%
Bénéficiaires
Associations
Entreprises
Porteurs de projets
Aide maximum
7500.00
Conditions spécifiques

Bonus Valeurs Parc : taux d’intervention maximum fixé à 50%, conditionnée à l’obtention de la Marque Valeurs Parc dans les 2 ans ou attribuée directement aux entreprises déjà labellisées

Bonus aux activités qui cumulent plusieurs profils de bénéficiaire (activité de centre-bourg, filières artisanales stratégiques, démarche circulaire) : taux d’intervention maximum fixé à 40%, montant maximum fixé à 10 000€

L’éligibilité du projet et le montant de l’aide accordée sont soumis à l’appréciation souveraine de la commission restreinte Développement territorial et des élus du Parc.

10.2. à 10.5. Diagnostics d’entreprises thématiques (commercial, reprise, environnement, accessibilité, hygiène…) Bénéficiaire : Entreprises

Bénéficiaires
Entreprises

10.8. Associations d'artisans d'art pour l'organisation de Salons

Bénéficiaires
Associations
Aide maximum
2000.00
Conditions spécifiques

Aide collective à l'organisation de Salons des Métiers d'Art

10.10. Financement participatif des entreprises : Prise en charge des frais de dossiers

Taux
Forfaitaire
Bénéficiaires
Porteurs de projets
Entreprises
Conditions spécifiques

Variable (selon le site de financement participatif concerné). Cette aide concerne à ce jour les projets déposés sur le site de financement participatif www.kisskissbankbank.com.

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